JORF - Agents de police municipale et gardes champêtres

Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
JORF n°0094 du 21 avril 2017 - NOR: INTD1638089A

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux formations préalable et d'entraînement à l'armement des gardes champêtres
JORF n°0094 du 21 avril 2017 - NOR: INTD1638411A

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