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Décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes
>> Ce texte définit les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle de rentrée pour les ménages les plus modestes afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la forte augmentation de l'inflation observée depuis le début de l'année.
Cette aide exceptionnelle est fixée à un montant de 100 euros, auxquels s'ajoutent 50 euros par enfant à charge.
Publics concernés : bénéficiaires d'une APL, de l’ASS), de la l’AER, du RSA, du RSO, de l’AAH, de l’ASPA et des anciennes AVFS, de l'AFIS et de l'allocation simple pour personnes âgées...
JORF n°0214 du 15 septembre 2022 - NOR : APHA2225675D
>> Ce texte définit les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle de rentrée pour les ménages les plus modestes afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la forte augmentation de l'inflation observée depuis le début de l'année.
Cette aide exceptionnelle est fixée à un montant de 100 euros, auxquels s'ajoutent 50 euros par enfant à charge.
Publics concernés : bénéficiaires d'une APL, de l’ASS), de la l’AER, du RSA, du RSO, de l’AAH, de l’ASPA et des anciennes AVFS, de l'AFIS et de l'allocation simple pour personnes âgées...
JORF n°0214 du 15 septembre 2022 - NOR : APHA2225675D
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