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Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône
>> Ce décret a pour objet de rapprocher le fonctionnement de la zone de défense et de sécurité de Paris du droit commun, de mettre en cohérence certaines dispositions relatives à la sécurité des transports collectifs de voyageurs en Ile-de-France avec les compétences spécifiques du préfet de police de Paris dans ce domaine à l'échelon zonal et de lui rattacher les polices spéciales étatiques concourant à la sécurité et l'ordre publics sur les emprises des aérodromes parisiens.
Il prend en compte la modification des périmètres des régions et des zones de défense et de sécurité pour la détermination des règles de suppléance et d'intérim des préfets de zone. Il prévoit également la répartition des compétences dévolues au préfet de police et au préfet de police des Bouches-du-Rhône au titre de la lutte contre le terrorisme.
Publics concernés : agents de l'Etat et militaires de la gendarmerie exerçant leurs fonctions au sein des zones de défense et de sécurité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
JORF n°0155 du 7 juillet 2018 - NOR: INTA1803248D
>> Ce décret a pour objet de rapprocher le fonctionnement de la zone de défense et de sécurité de Paris du droit commun, de mettre en cohérence certaines dispositions relatives à la sécurité des transports collectifs de voyageurs en Ile-de-France avec les compétences spécifiques du préfet de police de Paris dans ce domaine à l'échelon zonal et de lui rattacher les polices spéciales étatiques concourant à la sécurité et l'ordre publics sur les emprises des aérodromes parisiens.
Il prend en compte la modification des périmètres des régions et des zones de défense et de sécurité pour la détermination des règles de suppléance et d'intérim des préfets de zone. Il prévoit également la répartition des compétences dévolues au préfet de police et au préfet de police des Bouches-du-Rhône au titre de la lutte contre le terrorisme.
Publics concernés : agents de l'Etat et militaires de la gendarmerie exerçant leurs fonctions au sein des zones de défense et de sécurité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
JORF n°0155 du 7 juillet 2018 - NOR: INTA1803248D
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