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Décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l'allocation adulte handicapé
>> Ce texte précise les modalités de mise en œuvre de l'abattement forfaitaire applicable aux revenus du conjoint du bénéficiaire de l'AAH en couple qui sont pris en compte pour le calcul de l'allocation.
Il fixe notamment le montant annuel de cet abattement forfaitaire, qui remplace l'abattement proportionnel de 20 % antérieurement applicable, à 5 000 euros, majoré de 1 400 euros par enfant à charge au sens des prestations familiales.
Publics concernés : demandeurs et bénéficiaires de l'allocation aux adultes.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux allocations dues à compter du mois de janvier 2022.
JORF n°0016 du 20 janvier 2022 - NOR : SSAA2134212D
>> Ce texte précise les modalités de mise en œuvre de l'abattement forfaitaire applicable aux revenus du conjoint du bénéficiaire de l'AAH en couple qui sont pris en compte pour le calcul de l'allocation.
Il fixe notamment le montant annuel de cet abattement forfaitaire, qui remplace l'abattement proportionnel de 20 % antérieurement applicable, à 5 000 euros, majoré de 1 400 euros par enfant à charge au sens des prestations familiales.
Publics concernés : demandeurs et bénéficiaires de l'allocation aux adultes.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux allocations dues à compter du mois de janvier 2022.
JORF n°0016 du 20 janvier 2022 - NOR : SSAA2134212D
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