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>> Le taux mentionné au b du II de l'article R. 523-3-2 du code de la sécurité sociale est défini conformément au tableau inséré dans ce décret
Le taux réduit mentionné dans le tableau correspond au taux appliqué en cas de résidence alternée retenue pour la déclaration de l'impôt sur le revenu
JORF n°0257 du 4 novembre 2016 - NOR: FDFS1629522A
Le taux réduit mentionné dans le tableau correspond au taux appliqué en cas de résidence alternée retenue pour la déclaration de l'impôt sur le revenu
JORF n°0257 du 4 novembre 2016 - NOR: FDFS1629522A
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