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Décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
>> Synthèse des attributions
Objectifs clés
Réduction des inégalités territoriales et promotion de la mixité sociale.
Développement durable via la sobriété foncière et la décarbonation.
Renforcement de l’accessibilité des services publics (France Services).
Soutien à l’innovation et à l’attractivité économique des territoires.
--------------------
L’aménagement du territoire : Développement équilibré, cohésion sociale et économique, attractivité et lutte contre les inégalités territoriales (ruralité, logement, transports, numérique).
La décentralisation : Dialogue avec les collectivités territoriales, finances locales, compétences et solidarité financière.
Le logement et l’urbanisme : Construction, rénovation, urbanisme, performance énergétique des bâtiments, lutte contre l’étalement urbain.
La ville et la ruralité : Politique en faveur des quartiers défavorisés et des territoires ruraux (désenclavement, développement).
Les mobilités et transports : Accessibilité, infrastructures multimodales, sécurité et transition écologique des transports.
-------------------
Actions transversales :
Participation à la définition des politiques fiscales, économiques, sociales et numériques.
Coordination des fonds européens pour la cohésion territoriale.
Élaboration des politiques de transition écologique et de décarbonation.
-------------------
Autorité sur les services :
Collectivités locales, infrastructures, transports, logement et cohésion sociale.
Délégations spécifiques : sécurité routière, apprentissage, hébergement des personnes vulnérables.
Services partagés avec d'autres ministères pour la transition écologique, l’énergie et la recherche.
JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - NOR : ATDX2500192D
>> Synthèse des attributions
Objectifs clés
Réduction des inégalités territoriales et promotion de la mixité sociale.
Développement durable via la sobriété foncière et la décarbonation.
Renforcement de l’accessibilité des services publics (France Services).
Soutien à l’innovation et à l’attractivité économique des territoires.
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L’aménagement du territoire : Développement équilibré, cohésion sociale et économique, attractivité et lutte contre les inégalités territoriales (ruralité, logement, transports, numérique).
La décentralisation : Dialogue avec les collectivités territoriales, finances locales, compétences et solidarité financière.
Le logement et l’urbanisme : Construction, rénovation, urbanisme, performance énergétique des bâtiments, lutte contre l’étalement urbain.
La ville et la ruralité : Politique en faveur des quartiers défavorisés et des territoires ruraux (désenclavement, développement).
Les mobilités et transports : Accessibilité, infrastructures multimodales, sécurité et transition écologique des transports.
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Actions transversales :
Participation à la définition des politiques fiscales, économiques, sociales et numériques.
Coordination des fonds européens pour la cohésion territoriale.
Élaboration des politiques de transition écologique et de décarbonation.
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Autorité sur les services :
Collectivités locales, infrastructures, transports, logement et cohésion sociale.
Délégations spécifiques : sécurité routière, apprentissage, hébergement des personnes vulnérables.
Services partagés avec d'autres ministères pour la transition écologique, l’énergie et la recherche.
JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - NOR : ATDX2500192D
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