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Décret n° 2021-338 du 29 mars 2021 annulant la convocation des électeurs le 4 avril 2021 pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)
>> Le décret n° 2021-178 du 18 février 2021 convoque les électeurs de ces deux circonscriptions le 4 avril 2021, et le 11 avril en cas de second tour.
En raison de la situation sanitaire, il n'est pas possible d'organiser les opérations électorales dans des conditions satisfaisantes comme le prévoyait le décret susmentionné. Le présent décret abroge ainsi ce dernier.
Ces deux élections partielles seront organisées dès que la situation sanitaire le permettra, conformément à la loi organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles.
Publics concernés : électeurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
JORF n°0076 du 30 mars 2021 - NOR : INTA2109691D
>> Le décret n° 2021-178 du 18 février 2021 convoque les électeurs de ces deux circonscriptions le 4 avril 2021, et le 11 avril en cas de second tour.
En raison de la situation sanitaire, il n'est pas possible d'organiser les opérations électorales dans des conditions satisfaisantes comme le prévoyait le décret susmentionné. Le présent décret abroge ainsi ce dernier.
Ces deux élections partielles seront organisées dès que la situation sanitaire le permettra, conformément à la loi organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles.
Publics concernés : électeurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
JORF n°0076 du 30 mars 2021 - NOR : INTA2109691D
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