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Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Approbation d'un cahier de clauses de livraison continue numérique

Rédigé par ID CiTé le 11/01/2022



JORF - Approbation d'un cahier de clauses de livraison continue numérique
Arrêté du 14 décembre 2021 portant approbation d'un cahier de clauses de livraison continue numérique

>> Est approuvé le cahier de clauses de livraison continue numérique annexé au présent arrêté.
Ce cahier de clauses n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Ces clauses visent d'abord des livraisons de logiciels réalisés à façon, pour le compte de l'acheteur ou de ses bénéficiaires. Dans le cadre de produits sur étagère, ces clauses couvrent aussi des modules sur commande ou des codes de configuration, configurations considérées comme des sources y compris pour des infrastructures.

JORF n°0008 du 11 janvier 2022 - NOR : TREK2137481A

 










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