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Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
>> L'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
- assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet pédagogique adapté, aux conduites addictives ou aux comportements à risque, notamment ceux liés à la sexualité. La prévention des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement est intégrée dans la formation ;
- assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet pédagogique, aux risques liés, selon les circonstances aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité ;
---------------------
2° Le neuvième alinéa de ce même article est remplacé par les dispositions suivantes :
- de transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité et l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- de transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité ;
---------------------
3° Le onzième alinéa de ce même article est remplacé par les dispositions suivantes :
- de construire une relation de qualité avec les membres de l'équipe pédagogique et les mineurs, qu'elle soit individuelle ou collective, et de veiller à prévenir toute forme de discrimination notamment sur le fondement de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre ;
- de construire une relation de qualité avec les membres de l'équipe pédagogique et les mineurs, qu'elle soit individuelle ou collective, et de veiller notamment à prévenir toute forme de discrimination ;
---------------------
4° Au critère 4 du cahier des charges en annexe, les mots : « à deux mois au moins d'emprisonnement sans sursis » sont supprimés.
à L'organisme doit informer les candidats que pour pouvoir effectuer l'étape stage pratique, ils ne doivent ni être frappés par une incapacité pénale consécutive à une condamnation définitive pour un crime ouà deux mois au moins d'emprisonnement sans sursis pour un des délits inscrits à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles, ni faire l'objet d'une mesure administrative de suspension ou d'interdiction d'exercer auprès des mineurs en application de l'article L. 227-10 du même code.
JORF n°0049 du 28 février 2024 - NOR : MENV2311908A
>> L'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
- assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet pédagogique adapté, aux conduites addictives ou aux comportements à risque, notamment ceux liés à la sexualité. La prévention des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement est intégrée dans la formation ;
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2° Le neuvième alinéa de ce même article est remplacé par les dispositions suivantes :
- de transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité et l'égalité entre les femmes et les hommes ;
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3° Le onzième alinéa de ce même article est remplacé par les dispositions suivantes :
- de construire une relation de qualité avec les membres de l'équipe pédagogique et les mineurs, qu'elle soit individuelle ou collective, et de veiller à prévenir toute forme de discrimination notamment sur le fondement de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre ;
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4° Au critère 4 du cahier des charges en annexe, les mots : « à deux mois au moins d'emprisonnement sans sursis » sont supprimés.
à L'organisme doit informer les candidats que pour pouvoir effectuer l'étape stage pratique, ils ne doivent ni être frappés par une incapacité pénale consécutive à une condamnation définitive pour un crime ou
JORF n°0049 du 28 février 2024 - NOR : MENV2311908A
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