JORF - Brigadiers-chefs principaux et chefs de police - Echelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d'emplois des

>> Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret a pour objet de rénover les grilles indiciaires des agents de police municipale avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.

Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .

JORF n°0073 du 26 mars 2017 - NOR: ARCB1631683D

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