JORF - Calendrier scolaire de l'année 2022-2023

Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023

>> Cet arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2022-2023.
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.

La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.

La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.

La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Pour l'année scolaire 2022-2023, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, la date de prérentrée des personnels enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.

Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.

JORF n°0160 du 11 juillet 2021 - NOR : MENE2119112A