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Action sociale

JORF - Centres provisoires d'hébergement - Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement

Article ID.CiTé du 28/11/2016


Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 mars 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement



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