JORF - Cérémonie d'ouverture des JOP 2024 - Mise en œuvre de la procédure soumettant à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès d'une personne, à un autre titre que celui de spectateur

Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024

>> Ce décret désigne la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, organisée du 18 au 27 juillet 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75) et des communes de Charenton-Le-Pont et d'Ivry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne (94), comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code.

Il permet à son organisateur, jusqu'au 27 juillet 2024, de soumettre à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès à toute personne, hors spectateur, aux installations listées.

Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.

JORF n°0111 du 15 mai 2024 - NOR : IOMC2412837D

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