JORF - Circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé - Seconde phase de l'expérimentation prévue pour la campagne de récolte 2022-2023.

Arrêté du 19 octobre 2022 portant application du décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route

>> Cet arrêté fixe les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation : périodes concernées, spécifications des véhicules, itinéraires, conditions particulières de circulation et méthode de collecte des données d'évaluation.

Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises, entreprises de récolte et de transformation de la betterave sucrière, gestionnaires de voirie routière.

JORF n°0248 du 25 octobre 2022 - NOR : TRET2225615A

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