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Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
>> L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 est complétée, en suivant la numérotation des départements et des codes officiels géographiques des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.
Les communes sortant, au 1er janvier 2025, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025.
JORF n°0001 du 1 janvier 2025 - NOR : ATDB2431463A
>> L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 est complétée, en suivant la numérotation des départements et des codes officiels géographiques des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.
Les communes sortant, au 1er janvier 2025, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2025.
JORF n°0001 du 1 janvier 2025 - NOR : ATDB2431463A
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