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Arrêté du 8 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
>> Modifications des annexes concernant notamment
- MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES hors activités s'exerçant en environnement spécifique
- ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L'EAU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” dans la limite de leurs conditions d'exercice »
- ACTIVITÉS DE LA FORME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” dans la limite de leurs conditions d'exercice »
- « ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES ADAPTÉES »
JORF n°0154 du 5 juillet 2022 -NOR : SPOV2214155A
>> Modifications des annexes concernant notamment
- MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES hors activités s'exerçant en environnement spécifique
- ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L'EAU y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” dans la limite de leurs conditions d'exercice »
- ACTIVITÉS DE LA FORME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” dans la limite de leurs conditions d'exercice »
- « ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES ADAPTÉES »
JORF n°0154 du 5 juillet 2022 -NOR : SPOV2214155A
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