JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Inondations et coulées de boue 2016, 2017, 2018
>> Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2016, 2017
>> Inondations par remontée de nappe naturelle 2016
JORF n°0070 du 24 mars 2018 - NOR: INTE1805267A

Arrêté du 22 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2016
JORF n°0070 du 24 mars 2018 - NOR: INTE1805268A

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