JORF - Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

>> Suite aux nominations faites par le président de l'Assemblée nationale en date du 2 novembre 2017, l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit : "a) Sur proposition du président de l'Assemblée nationale : M. Fabien Matras, député du Var, titulaire, et Mme Josy Poueyto, députée des Pyrénées-Atlantiques, suppléante ;".

JORF n°0276 du 26 novembre 2017 - NOR: INTE1732127A

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