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Propreté - Déchets

JORF - Contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/08/2021 )



JORF - Contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments
Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement

>> L'arrêté définit les informations constitutives des registres déchets, terres excavées et sédiments prévus par les articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement.

Cet arrêté reprend les informations des registres des déchets entrants, sortants, transportés ou collectés et gérés par un tiers déjà prévues par l'arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement, qui est abrogé.

Il précise ces informations et les complète, notamment sur la nature et l'origine des déchets, avec les informations relatives à la contamination du déchet par des polluants organiques persistants, la dénomination usuelle du déchet complétant le code déchet, l'identité du producteur du déchet, le numéro SIRET de l'établissement expéditeur ou détenteur, la raison sociale et le numéro SIREN de l'éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme issu d'une filière à responsabilité élargie du producteur ou l'adresse de prise en charge du déchet, chantier ou collecte, lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur.

Il prévoit pour les courtiers en déchets la tenue d'un registre déchets au même titre que les négociants en déchets. Conformément aux exigences de la directive 2008/98/CE, il prévoit la tenue d'un registre des matières et produits sortants issus de déchets entrants pour tout exploitant d'installation effectuant une valorisation de déchets, y compris celles n'effectuant pas une sortie du statut de déchets encadrée par l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement.

Il fixe le contenu des nouveaux registres de terres excavées ou sédiments prévus par l'article R. 541-43-1 : registres des terres excavées et sédiments entrants, sortants, transportés ou collectés, et gérés par un courtier ou un négociant.

Publics concernés : les producteurs ou expéditeurs de déchets, de terres excavées ou de sédiments ; les transporteurs ou collecteurs de déchets, de terres excavées ou de sédiments ; les négociants et entreprises de courtage en déchets, en terres excavées ou en sédiments ; les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets, de terres excavées, ou de sédiments y compris ceux effectuant un tri de déchets, de terres excavées ou de sédiments et ceux effectuant une sortie du statut de déchets, les personnes utilisant des terres excavées et sédiments.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 .
JORF n°0178 du 3 août 2021 - NOR : TREP2110485A



 











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