JORF - Conventions d'objectifs conclues entre l'UNAF et les UDAF

>> Les conventions d'objectifs conclues entre l'Union nationale des associations familiales et les unions départementales des associations familiales sont conformes au modèle type mentionné à l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles annexé au présent arrêté.
Les conventions d'objectifs mentionnées au précédent alinéa satisfont aux règles mentionnées dans cet arrêté
JORF n°0207 du 6 septembre 2016 - NOR: FDFA1623931A

Dans la même rubrique

Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été
Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL
Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI
Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires
Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)

JORF - Conventions d'objectifs conclues entre l'UNAF et les UDAF

Arrêté du 24 août 2016 relatif au modèle type de convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles

Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été

Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL

Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI

Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires

Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR