JORF - Conventions d'objectifs conclues entre l'UNAF et les UDAF

>> Les conventions d'objectifs conclues entre l'Union nationale des associations familiales et les unions départementales des associations familiales sont conformes au modèle type mentionné à l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles annexé au présent arrêté.
Les conventions d'objectifs mentionnées au précédent alinéa satisfont aux règles mentionnées dans cet arrêté
JORF n°0207 du 6 septembre 2016 - NOR: FDFA1623931A

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