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>> En premier lieu le décret convoque les électeurs aux premier et second tours des élections législatives de 2017, dont il fixe la date.
En second lieu, il précise les modalités de dépôt des candidatures à ces élections.
En troisième lieu, il rappelle que les listes électorales servant de base au scrutin législatif sont celles arrêtées au 28 février 2017, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 30 à L. 40, R. 17, R. 17-2 et R. 18 du code électoral et de l'article 9 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.
Publics concernés : électeurs inscrits sur les listes électorales et sur les listes électorales consulaires sur la base desquelles est organisée l'élection des députés à l'Assemblée nationale de 2017 ; candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale de 2017 ; administrations de l'Etat ; collectivités territoriales chargées de l'organisation des opérations électorales.
JORF n°0097 du 25 avril 2017 - NOR: INTA1709807D
En second lieu, il précise les modalités de dépôt des candidatures à ces élections.
En troisième lieu, il rappelle que les listes électorales servant de base au scrutin législatif sont celles arrêtées au 28 février 2017, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 30 à L. 40, R. 17, R. 17-2 et R. 18 du code électoral et de l'article 9 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.
Publics concernés : électeurs inscrits sur les listes électorales et sur les listes électorales consulaires sur la base desquelles est organisée l'élection des députés à l'Assemblée nationale de 2017 ; candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale de 2017 ; administrations de l'Etat ; collectivités territoriales chargées de l'organisation des opérations électorales.
JORF n°0097 du 25 avril 2017 - NOR: INTA1709807D
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