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Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
>> Ce décret convoque les électeurs à l'élection des représentants au Parlement européen de 2024, dont il fixe la date.
Il prévoit les modalités de dépôt des candidatures à cette élection. Il précise en outre que les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions intervenues jusqu'à la date fixée par l'article L. 17 du code électoral et à l'article 6 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, sans préjudice de l'application des articles L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral, des articles 9 et 9-1 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et du droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
Le décret rappelle enfin les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote.
Publics concernés : électeurs français inscrits sur les listes électorales et sur les listes électorales consulaires ; ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale d'une commune française ; candidats à l'élection des représentants au Parlement européen de 2024 ; administrations de l'Etat ; collectivités territoriales chargées de l'organisation des opérations électorales.
JORF n°0064 du 16 mars 2024 - NOR : IOMA2405079D
Elections européennes 2024 : les candidats têtes de liste en France
Source Toute l’Europe
>> Ce décret convoque les électeurs à l'élection des représentants au Parlement européen de 2024, dont il fixe la date.
Il prévoit les modalités de dépôt des candidatures à cette élection. Il précise en outre que les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions intervenues jusqu'à la date fixée par l'article L. 17 du code électoral et à l'article 6 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, sans préjudice de l'application des articles L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral, des articles 9 et 9-1 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et du droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
Le décret rappelle enfin les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote.
Publics concernés : électeurs français inscrits sur les listes électorales et sur les listes électorales consulaires ; ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale d'une commune française ; candidats à l'élection des représentants au Parlement européen de 2024 ; administrations de l'Etat ; collectivités territoriales chargées de l'organisation des opérations électorales.
JORF n°0064 du 16 mars 2024 - NOR : IOMA2405079D
Elections européennes 2024 : les candidats têtes de liste en France
Source Toute l’Europe
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