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Décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne
>> Ce décret a pour objet d'arrêter la date de convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne à la suite de la démission de M. François BAROIN et de celle de M. Henri de RAINCOURT de leurs mandats de sénateurs.
Le collège électoral de chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne est convoqué le dimanche 17 décembre 2017 pour élire un sénateur.
Pour le premier tour de scrutin, les candidatures peuvent être déposées du lundi 27 novembre au vendredi 1er décembre 2017 18 heures.
L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux du département de l'Aube et de l'Yonne est fixée au jeudi 19 octobre 2017.
JORF n°0234 du 6 octobre 2017 - NOR: INTA1727540D
>> Ce décret a pour objet d'arrêter la date de convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne à la suite de la démission de M. François BAROIN et de celle de M. Henri de RAINCOURT de leurs mandats de sénateurs.
Le collège électoral de chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne est convoqué le dimanche 17 décembre 2017 pour élire un sénateur.
Pour le premier tour de scrutin, les candidatures peuvent être déposées du lundi 27 novembre au vendredi 1er décembre 2017 18 heures.
L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux du département de l'Aube et de l'Yonne est fixée au jeudi 19 octobre 2017.
JORF n°0234 du 6 octobre 2017 - NOR: INTA1727540D
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