JORF - Covid-19 : le masque redevient obligatoire à l’école élémentaire dans toute la France à partir du lundi 15 novembre dans toute la France (passage au niveau 2 du protocole sanitaire)

Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

>> Ce décret modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 1er juin 2021:
1° Le dernier alinéa de l'article 2-4 est complété par les mots suivants : « en vue du contrôle prévu par le J du II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 susvisée » ;

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2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « En Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le préfet de département ou le haut-commissaire de la République » sont remplacés par les mots : « En Martinique, le préfet de département » ;
b) Au dernier alinéa du même I, les mots : « ou le haut-commissaire de la République » sont supprimés ;
c) Le III est abrogé ;
Entrée en vigueur le 16 novembre 2021.

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4° Le II de l'article 36 est ainsi modifié :
a) Au 3°, les mots : « dans les zones, dont la liste figure à l'annexe 2 bis, où une circulation élevée de l'épidémie est constatée » sont supprimés ;
b) Le 5° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Les enfants de six ans ou plus accueillis en application du II de l'article 32 ; » ;

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Assouplissement des règles
5° L'article 42 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 42. - Dans les établissements sportifs couverts, relevant du type X défini par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation, et les établissements de plein air, relevant du type PA défini par ce même article, les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect de l'article 1er. » ;
6° Les I et II de l'article 45 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - Les salles de danse, relevant du type P défini par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation, peuvent accueillir du public.
« II. - Dans les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L défini par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation, et les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS défini par ce même règlement, les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect de l'article 1er. » ;

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7° L'annexe 2 bis est abrogée.
Entrée en vigueur des 4° à 7° le 16 novembre 2021.

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Article 2   Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

JORF n°0263 du 11 novembre 2021 - NOR : SSAZ2133792D


Retour du port obligatoire du masque dans les écoles
Le niveau 2 ou niveau jaune prévoit :
- l'accueil en présentiel de tous les élèves ;
- le maintien des mesures renforcées d'aération et du lavage des mains ;
- le port du masque obligatoire pour les élèves des écoles élémentaires, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos (droit commun en extérieur) ;
- la désinfection des surfaces fréquemment touchées est faite plusieurs fois par jour, celle des tables du réfectoire après chaque service ;
- la limitation du brassage par niveau est obligatoire ;
- les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur. En intérieur, les sports de contact sont interdits et la distanciation doit être adaptée à la pratique sportive.
Le contact-tracing est le même pour tous les niveaux du protocole
Quel que soit le niveau du protocole sanitaire :
- dans les écoles, la fermeture de la classe pendant 7 jours est prévue dès le 1^er cas de Covid avec poursuite des cours à distance ;
- au collège et au lycée, les élèves qui ont été en contact avec un cas confirmé sans vaccination complète poursuivent leurs apprentissages à distance pendant 7 jours. Les élèves cas contact justifiant d'une vaccination complète poursuivent les cours en présentiel.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15190