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Décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécurité académiques
>> Ce décret crée des services de défense et de sécurité académiques. Il introduit en outre dans le code de l'éducation les compétences des directeurs de cabinet des recteurs de région académique et d'académie.
Placés sous l’autorité des recteurs et dirigés par leur directeur de cabinet, ces services rassembleront au sein d’une structure unique l’ensemble des missions visant à assurer la sécurité dans les écoles et les établissements scolaires et à lutter contre les atteintes aux valeurs de la République. Ils disposeront d’un correspondant dans chaque direction départementale des services de l’éducation nationale.
Ces services interviendront principalement dans le champ de l’éducation et seront aussi compétents en matière de jeunesse et d’enseignement supérieur afin de favoriser un continuum de sécurité. Leur action sera animée et coordonnée par le service ministériel du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
La création des services de défense et de sécurité académiques permettra ainsi à l’institution scolaire d’agir de manière forte et unifiée afin d’assurer la protection des personnels et des jeunes et de leur garantir un cadre sécurisé au service des apprentissages et du bien-être de tous.
Publics concernés : recteurs de région académique, recteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale, directeurs de cabinet des recteurs de région académique et d'académie.
JORF n°0025 du 30 janvier 2025 - NOR : MENG2415005D
>> Ce décret crée des services de défense et de sécurité académiques. Il introduit en outre dans le code de l'éducation les compétences des directeurs de cabinet des recteurs de région académique et d'académie.
Placés sous l’autorité des recteurs et dirigés par leur directeur de cabinet, ces services rassembleront au sein d’une structure unique l’ensemble des missions visant à assurer la sécurité dans les écoles et les établissements scolaires et à lutter contre les atteintes aux valeurs de la République. Ils disposeront d’un correspondant dans chaque direction départementale des services de l’éducation nationale.
Ces services interviendront principalement dans le champ de l’éducation et seront aussi compétents en matière de jeunesse et d’enseignement supérieur afin de favoriser un continuum de sécurité. Leur action sera animée et coordonnée par le service ministériel du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
La création des services de défense et de sécurité académiques permettra ainsi à l’institution scolaire d’agir de manière forte et unifiée afin d’assurer la protection des personnels et des jeunes et de leur garantir un cadre sécurisé au service des apprentissages et du bien-être de tous.
Publics concernés : recteurs de région académique, recteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale, directeurs de cabinet des recteurs de région académique et d'académie.
JORF n°0025 du 30 janvier 2025 - NOR : MENG2415005D
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