JORF - Dates et heures de début des soldes d'été 2021

Arrêté du 15 juin 2021 fixant les dates et heures de début des soldes d'été au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

>> A titre dérogatoire pour l'année 2021, l'arrêté fait débuter les soldes d'été le 30 juin 2021 à 8 heures du matin et, en Moselle, le 26 juin 2021 à 8 heures du matin. Les dispositions spécifiques aux autres départements frontaliers ou insulaires et d'outre-mer et collectivités d'outre-mer sont inchangées.

JORF n°0143 du 22 juin 2021 - NOR : ECOI2116414A

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