Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Considérant que la vaccination et le dépistage constituent les axes essentiels de la stratégie de lutte contre l'épidémie de covid-19 ; qu'il est nécessaire de permettre aux pharmaciens d'ouvrir leur officine le dimanche, indépendamment de leur obligation de service de garde, pour répondre aux besoins de la population, tant pour le dépistage que pour la vaccination contre la covid-19
Le chapitre Ier de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est complété par un article 4 bis ainsi rédigé :
« Art. 4 bis. - Par dérogation au quatrième alinéa de l'article L. 5125-17 du code de la santé publique, les pharmacies ayant déclaré l'activité de vaccination conformément à l'article R. 5125-33-8 du même code, peuvent, jusqu'au 31 janvier 2022, ouvrir le dimanche pour les seules activités suivantes :
« 1° Prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ;
« 2° Test de détection du SARS-CoV-2 ;
« 3° Vaccination contre la covid-19 ;
« 4° Double vaccination contre la covid-19 et la grippe saisonnière, mentionnée au 1° du XI de l'article 5 ;
« 5° Dispensation de médicaments antalgiques de niveau 1. »
JORF n°0287 du 10 décembre 2021 - NOR : SSAZ2136987A
>> Considérant que la vaccination et le dépistage constituent les axes essentiels de la stratégie de lutte contre l'épidémie de covid-19 ; qu'il est nécessaire de permettre aux pharmaciens d'ouvrir leur officine le dimanche, indépendamment de leur obligation de service de garde, pour répondre aux besoins de la population, tant pour le dépistage que pour la vaccination contre la covid-19
Le chapitre Ier de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est complété par un article 4 bis ainsi rédigé :
« Art. 4 bis. - Par dérogation au quatrième alinéa de l'article L. 5125-17 du code de la santé publique, les pharmacies ayant déclaré l'activité de vaccination conformément à l'article R. 5125-33-8 du même code, peuvent, jusqu'au 31 janvier 2022, ouvrir le dimanche pour les seules activités suivantes :
« 1° Prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ;
« 2° Test de détection du SARS-CoV-2 ;
« 3° Vaccination contre la covid-19 ;
« 4° Double vaccination contre la covid-19 et la grippe saisonnière, mentionnée au 1° du XI de l'article 5 ;
« 5° Dispensation de médicaments antalgiques de niveau 1. »
JORF n°0287 du 10 décembre 2021 - NOR : SSAZ2136987A
Dans la même rubrique
-
Doc - Santé - Effets des pesticides sur la santé - Analyse des résultats de l’expertise collective de l’Inserm
-
Parl. - Santé - Pacte de lutte contre les déserts médicaux - Le gouvernement veut obliger les médecins installés dans les zones surdotées à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
-
Doc - Santé - Vaccination : des populations à risques qui s’ignorent et un plébiscite pour une simplification du parcours vaccinal
-
JORF - Santé - Innovation « Equip'Addict » - Prolongation de la période transitoire
-
JORF - Santé - « HAND'INNOV - Déroulement de l’expérimentation
Déconnexion
