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Sécurité locale - Police municipale

JORF - Directeurs de police municipale - Echelonnement indiciaire

Article ID.CiTé du 22/03/2017


Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale


>> Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret a pour objet de rénover les grilles indiciaires des directeurs de police municipale avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018 et 2019. 

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .

JORF n°0069 du 22 mars 2017 - NOR: ARCB1636212D




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