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>> Cet arrêté vise à prendre en compte les évolutions d'exploitation des magasins de vente et des centres commerciaux, les enjeux liés à la sécurité du public, des travailleurs et des acteurs du secours ainsi que les enjeux économiques en adéquation avec les principes de simplification normative. Il a plus particulièrement pour objectifs de :
- clarifier et faciliter l'application des dispositions du règlement de sécurité contre l'incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux sans diminuer le niveau de sécurité du public ;
- prendre en compte les évolutions d'exploitation des centres commerciaux et des magasins de vente ;
- adapter l'évaluation théorique de l'effectif du public présent en fonction de la fréquentation réelle sur la base d'éléments comptables ;
- simplifier les démarches administratives ;
- réduire les contraintes d'aménagement structurelles ;
- rationaliser et adapter les moyens de secours sur la base du retour d'expérience ;
- faciliter le recours à des solutions technologiques innovantes ;
- favoriser une approche globale des réflexions liées à la sécurité du public en facilitant la mutualisation des moyens.
Publics concernés : exploitants de magasins de vente et de centres commerciaux, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.
Entrée en vigueur : 1er juillet 2017.
JORF n°0145 du 22 juin 2017 - NOR: INTE1710441A
- clarifier et faciliter l'application des dispositions du règlement de sécurité contre l'incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux sans diminuer le niveau de sécurité du public ;
- prendre en compte les évolutions d'exploitation des centres commerciaux et des magasins de vente ;
- adapter l'évaluation théorique de l'effectif du public présent en fonction de la fréquentation réelle sur la base d'éléments comptables ;
- simplifier les démarches administratives ;
- réduire les contraintes d'aménagement structurelles ;
- rationaliser et adapter les moyens de secours sur la base du retour d'expérience ;
- faciliter le recours à des solutions technologiques innovantes ;
- favoriser une approche globale des réflexions liées à la sécurité du public en facilitant la mutualisation des moyens.
Publics concernés : exploitants de magasins de vente et de centres commerciaux, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, architectes, membres des commissions de sécurité, contrôleurs techniques.
Entrée en vigueur : 1er juillet 2017.
JORF n°0145 du 22 juin 2017 - NOR: INTE1710441A
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