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Décision n° 2021-17 du 5 août 2021 modifiant la décision n° 2021-10 du 10 mai 2021 répartissant au titre de l'exercice 2020 les crédits au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets dans le cadre de la phase d'amorçage du programme «ESMS numérique»
>> Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée.
Les crédits prévus au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets de la phase d'amorçage du programme “ESMS numérique” mentionnés au III de l'instruction technique du 12 novembre 2020 susvisée sont fixés en autorisation d'engagement conformément au tableau annexé à la présente décision.
«Les crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement sont versés aux agences régionales de santé en 2021, en deux tranches, conformément à la chronique mentionnée dans ce même tableau.»
JORF n°0184 du 10 août 2021 - NOR : SSAA2119132S
Le programme ESMS numérique
>> Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée.
Les crédits prévus au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets de la phase d'amorçage du programme “ESMS numérique” mentionnés au III de l'instruction technique du 12 novembre 2020 susvisée sont fixés en autorisation d'engagement conformément au tableau annexé à la présente décision.
«Les crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement sont versés aux agences régionales de santé en 2021, en deux tranches, conformément à la chronique mentionnée dans ce même tableau.»
JORF n°0184 du 10 août 2021 - NOR : SSAA2119132S
Le programme ESMS numérique
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