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Décret n° 2025-11 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
>> Synthèse des attributions
1 - Missions principales :
- Élaboration et mise en œuvre de la politique éducative du Gouvernement (enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire, supérieur, et vie étudiante).
- Développement de l’éducation artistique, culturelle, sportive et civique pour les jeunes tout au long de leur formation.
- Contribution à l’égalité des chances et à la lutte contre les discriminations.
- Politique spatiale, hors défense nationale, en collaboration avec le ministre de l'Économie.
- Mise en œuvre des politiques de recherche, technologie et innovation.
2 - Autorité exercée :
- Sur les directions générales de l’enseignement scolaire, de la recherche et de l’innovation, et de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle.
- Conjointement avec le ministre des Sports et de la Jeunesse, sur le secrétariat général et le bureau des cabinets concernés.
3 - Moyens disponibles :
- Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (pour les attributions éducatives).
- Secrétariat général pour l’investissement et direction générale des entreprises (pour les politiques de recherche, innovation et espace).
JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - NOR : MENX2500166D
Décret n° 2025-12 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
>> Synthèse des attributions
1 - Missions principales :
- Élaboration et mise en œuvre de la politique éducative du Gouvernement (enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire, supérieur, et vie étudiante).
- Développement de l’éducation artistique, culturelle, sportive et civique pour les jeunes tout au long de leur formation.
- Contribution à l’égalité des chances et à la lutte contre les discriminations.
- Politique spatiale, hors défense nationale, en collaboration avec le ministre de l'Économie.
- Mise en œuvre des politiques de recherche, technologie et innovation.
2 - Autorité exercée :
- Sur les directions générales de l’enseignement scolaire, de la recherche et de l’innovation, et de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle.
- Conjointement avec le ministre des Sports et de la Jeunesse, sur le secrétariat général et le bureau des cabinets concernés.
3 - Moyens disponibles :
- Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (pour les attributions éducatives).
- Secrétariat général pour l’investissement et direction générale des entreprises (pour les politiques de recherche, innovation et espace).
JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - NOR : MENX2500166D
Décret n° 2025-12 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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