JORF - Elections législatives - dérogation à l'interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours fériés

>> Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2017 susvisé, les mots : "dimanche 4 juin et lundi 5 juin 2017" sont remplacés par les mots : "dimanche 4 juin, lundi 5 juin 2017, samedi 10 juin et dimanche 11 juin 2017".

JORF n°0130 du 3 juin 2017 - NOR: INTS1715547A

Dans la même rubrique

Circ. - Vigipirate : l'État rappelle le niveau urgence attentat et demande l'implication des polices municipales (communiqué SDPM)
Circ. - Organisation ministérielle de la gestion de crise
RM - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals
Doc - Retour d’expérience sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
RM - Formation équestre à destination des agents de police municipale

JORF - Elections législatives - dérogation à l'interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours fériés

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 mars 2017 portant dérogation à l'interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours fériés, dans le cadre des élections présidentielles et législatives

Circ. - Vigipirate : l'État rappelle le niveau urgence attentat et demande l'implication des polices municipales (communiqué SDPM)

Circ. - Organisation ministérielle de la gestion de crise

RM - Inapplicabilité du décret relatif à la réglementation sonore pour les festivals

Doc - Retour d’expérience sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

RM - Formation équestre à destination des agents de police municipale

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil