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Décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de quatre députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription d'Indre-et-Loire, 1re circonscription de l'Oise, 6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)
>> Ce décret convoque les électeurs de ces circonscriptions le dimanche 30 mai 2021. Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 6 juin 2021 s'il y a lieu d'y procéder. Le décret définit également le corps électoral convoqué pour ces élections partielles et prévoit les horaires d'ouverture du scrutin.
Publics concernés : électeurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
Objet : convocation des électeurs en vue de l'élection des députés des circonscriptions suivantes : 3e circonscription d'Indre-et-Loire, 1re circonscription de l'Oise, 6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris.
JORF n°0088 du 14 avril 2021 - NOR : INTA2109939D
>> Ce décret convoque les électeurs de ces circonscriptions le dimanche 30 mai 2021. Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 6 juin 2021 s'il y a lieu d'y procéder. Le décret définit également le corps électoral convoqué pour ces élections partielles et prévoit les horaires d'ouverture du scrutin.
Publics concernés : électeurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
Objet : convocation des électeurs en vue de l'élection des députés des circonscriptions suivantes : 3e circonscription d'Indre-et-Loire, 1re circonscription de l'Oise, 6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris.
JORF n°0088 du 14 avril 2021 - NOR : INTA2109939D
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