Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
>> La périodicité et la durée totale annuelle des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche au consommateur sont fixées aux articles 2 à 4 ci-dessous.
Article 2 - Les opérations promotionnelles concernées par le présent arrêté sont celles relatives aux produits relevant de la catégorie "10.11.12 Viande de porc, fraîche ou réfrigérée" de la liste "Prodcom" définie par le règlement (UE) n° 2015/1711 de la Commission susvisé, quand elles mettent en avant un prix de vente au consommateur inférieur à 40 % du prix moyen pratiqué hors promotion pour des produits similaires au cours des trente jours précédant l'opération.
Article 3 - Les opérations de promotion définies à l'article 2 peuvent se dérouler :
- du 24 août 2016 au 30 septembre 2016 ;
- du 29 décembre 2016 au 31 janvier 2017.
JORF n°0181 du 5 août 2016 - NOR: AGRT1620191A
Article 2 - Les opérations promotionnelles concernées par le présent arrêté sont celles relatives aux produits relevant de la catégorie "10.11.12 Viande de porc, fraîche ou réfrigérée" de la liste "Prodcom" définie par le règlement (UE) n° 2015/1711 de la Commission susvisé, quand elles mettent en avant un prix de vente au consommateur inférieur à 40 % du prix moyen pratiqué hors promotion pour des produits similaires au cours des trente jours précédant l'opération.
Article 3 - Les opérations de promotion définies à l'article 2 peuvent se dérouler :
- du 24 août 2016 au 30 septembre 2016 ;
- du 29 décembre 2016 au 31 janvier 2017.
JORF n°0181 du 5 août 2016 - NOR: AGRT1620191A
Dans la même rubrique
-
RM - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
-
RM - Réglementation sanitaire et vente en circuit court
-
Actu - Publication de l’avis du CNLE sur la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
-
Doc - Gaspillage alimentaire dans les transports de voyageurs ferroviaires, fluviaux et maritimes : l’ADEME publie une étude inédite qui met en lumière des solutions concrètes
-
Actu - Lettre ouverte au Gouvernement et aux eurodéputé.e.s - Nouveaux OGM, ne sacrifions pas notre agriculture et notre alimentation
Déconnexion
