JORF - Encadrement des opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche.

>> La périodicité et la durée totale annuelle des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche au consommateur sont fixées aux articles 2 à 4 ci-dessous.

Article 2 - Les opérations promotionnelles concernées par le présent arrêté sont celles relatives aux produits relevant de la catégorie "10.11.12 Viande de porc, fraîche ou réfrigérée" de la liste "Prodcom" définie par le règlement (UE) n° 2015/1711 de la Commission susvisé, quand elles mettent en avant un prix de vente au consommateur inférieur à 40 % du prix moyen pratiqué hors promotion pour des produits similaires au cours des trente jours précédant l'opération.

Article 3 - Les opérations de promotion définies à l'article 2 peuvent se dérouler :
- du 24 août 2016 au 30 septembre 2016 ;
- du 29 décembre 2016 au 31 janvier 2017.
JORF n°0181 du 5 août 2016 - NOR: AGRT1620191A

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