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Décision du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « la mer en débat » portant sur la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade et la cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l'éolien en mer
>> Ce texte s'inscrit dans le cadre de la stratégie française pour l'aménagement des zones maritimes et la promotion des énergies renouvelables en mer, notamment les projets éoliens. Il se base sur des consultations publiques et un débat public qui s'est tenu de novembre 2023 à avril 2024 pour déterminer les priorités de la mise à jour des documents stratégiques des façades maritimes.
1. Prise en compte du débat public et stratégie de façade
- Les enseignements du débat public sont essentiels pour la mise à jour des documents stratégiques de façade. Ces documents guideront l'aménagement et la planification de l'utilisation des zones maritimes. Les préfets des quatre façades maritimes sont chargés de cette mise à jour.
- Ces stratégies incluront des cartes des vocations des espaces maritimes, c'est-à-dire les usages prioritaires de chaque zone, qu'il s'agisse d'énergies renouvelables, de protection environnementale, ou d'activités maritimes diverses.
- Des consultations supplémentaires avec les autorités locales, régionales, et les États voisins sont prévues avant la validation des stratégies mises à jour, prévue à l'été 2025.
2. Zones de protection forte
- La stratégie identifie des zones prioritaires pour la protection forte de l'environnement maritime, avec des objectifs de couverture à atteindre d'ici 2027 et 2030 selon les façades maritimes.
- L'objectif global est d'atteindre une couverture de 5 % des eaux françaises sous protection forte à l'horizon 2030.
3. Éolien en mer
- Des zones prioritaires pour le développement d'installations d'éoliennes en mer à l'horizon 10 ans et 2050 ont été identifiées, suite au débat public. Ces zones seront intégrées aux documents stratégiques de façade.
- Plusieurs projets éoliens sont mentionnés, avec des capacités prévues allant de 1,2 à 2 GW par projet. Les zones concernées couvrent l'ensemble des façades maritimes, de la Manche-Est à la Méditerranée.
- Le développement des projets éoliens se fera en concertation avec les acteurs locaux, et des mesures pour réduire les impacts environnementaux et pour cohabiter avec les activités de pêche seront obligatoires.
- L’accent est également mis sur l’obligation des lauréats des procédures de mise en concurrence de garantir le démantèlement et le recyclage des parcs à la fin de leur exploitation.
4. Technologie hydrolienne
Bien que les énergies éoliennes soient au centre de la stratégie, l'intérêt pour la technologie hydrolienne (extraction d'énergie à partir des courants marins) est noté pour certaines zones spécifiques, notamment le Raz Blanchard et le Fromveur.
5. Poursuite de la concertation
La concertation se poursuivra au-delà du débat public initial. L'État et RTE assureront un dialogue continu avec les parties prenantes sous la supervision de la Commission nationale du débat public.
JORF n°0248 du 18 octobre 2024 - NOR : PTDM2424204S
>> Ce texte s'inscrit dans le cadre de la stratégie française pour l'aménagement des zones maritimes et la promotion des énergies renouvelables en mer, notamment les projets éoliens. Il se base sur des consultations publiques et un débat public qui s'est tenu de novembre 2023 à avril 2024 pour déterminer les priorités de la mise à jour des documents stratégiques des façades maritimes.
1. Prise en compte du débat public et stratégie de façade
- Les enseignements du débat public sont essentiels pour la mise à jour des documents stratégiques de façade. Ces documents guideront l'aménagement et la planification de l'utilisation des zones maritimes. Les préfets des quatre façades maritimes sont chargés de cette mise à jour.
- Ces stratégies incluront des cartes des vocations des espaces maritimes, c'est-à-dire les usages prioritaires de chaque zone, qu'il s'agisse d'énergies renouvelables, de protection environnementale, ou d'activités maritimes diverses.
- Des consultations supplémentaires avec les autorités locales, régionales, et les États voisins sont prévues avant la validation des stratégies mises à jour, prévue à l'été 2025.
2. Zones de protection forte
- La stratégie identifie des zones prioritaires pour la protection forte de l'environnement maritime, avec des objectifs de couverture à atteindre d'ici 2027 et 2030 selon les façades maritimes.
- L'objectif global est d'atteindre une couverture de 5 % des eaux françaises sous protection forte à l'horizon 2030.
3. Éolien en mer
- Des zones prioritaires pour le développement d'installations d'éoliennes en mer à l'horizon 10 ans et 2050 ont été identifiées, suite au débat public. Ces zones seront intégrées aux documents stratégiques de façade.
- Plusieurs projets éoliens sont mentionnés, avec des capacités prévues allant de 1,2 à 2 GW par projet. Les zones concernées couvrent l'ensemble des façades maritimes, de la Manche-Est à la Méditerranée.
- Le développement des projets éoliens se fera en concertation avec les acteurs locaux, et des mesures pour réduire les impacts environnementaux et pour cohabiter avec les activités de pêche seront obligatoires.
- L’accent est également mis sur l’obligation des lauréats des procédures de mise en concurrence de garantir le démantèlement et le recyclage des parcs à la fin de leur exploitation.
4. Technologie hydrolienne
Bien que les énergies éoliennes soient au centre de la stratégie, l'intérêt pour la technologie hydrolienne (extraction d'énergie à partir des courants marins) est noté pour certaines zones spécifiques, notamment le Raz Blanchard et le Fromveur.
5. Poursuite de la concertation
La concertation se poursuivra au-delà du débat public initial. L'État et RTE assureront un dialogue continu avec les parties prenantes sous la supervision de la Commission nationale du débat public.
JORF n°0248 du 18 octobre 2024 - NOR : PTDM2424204S
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