JORF - Examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication - Disciplines sportives à contraintes particulières

Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières

JORF n°0190 du 15 août 2017 - NOR: SPOV1722815A

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