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Décret n° 2023-776 du 14 août 2023 modifiant les articles R. 211-32 à R. 211-34 du code de la sécurité intérieure
>> Ce décret modifie les articles R. 211-32 à R. 211-34 du code de la sécurité intérieure relatifs à l'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements exposés à un risque d'actes de terrorisme en raison de leur nature et de l'ampleur de leur fréquentation, désignés par décret.
D'une part, il étend aux participants aux grands événements et aux personnes accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements (« fan zones ») exposés à un risque d'actes de terrorisme la procédure obligeant les organisateurs à demander l'avis de l'autorité administrative avant d'autoriser l'accès d'une personne à un établissement ou une installation accueillant ces grands événements.
D'autre part, l'avis rendu est désormais conforme.
Publics concernés : organisateurs de grands événements ou de grands rassemblements de personnes (« fan zones ») exposés, en raison de leur nature et de l'ampleur de leur fréquentation, à un risque d'actes de terrorisme ; personnes souhaitant accéder aux établissements et installations accueillant ces grands événements.
JORF n°0188 du 15 août 2023 - NOR : IOMD2314597D
>> Ce décret modifie les articles R. 211-32 à R. 211-34 du code de la sécurité intérieure relatifs à l'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements exposés à un risque d'actes de terrorisme en raison de leur nature et de l'ampleur de leur fréquentation, désignés par décret.
D'une part, il étend aux participants aux grands événements et aux personnes accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements (« fan zones ») exposés à un risque d'actes de terrorisme la procédure obligeant les organisateurs à demander l'avis de l'autorité administrative avant d'autoriser l'accès d'une personne à un établissement ou une installation accueillant ces grands événements.
D'autre part, l'avis rendu est désormais conforme.
Publics concernés : organisateurs de grands événements ou de grands rassemblements de personnes (« fan zones ») exposés, en raison de leur nature et de l'ampleur de leur fréquentation, à un risque d'actes de terrorisme ; personnes souhaitant accéder aux établissements et installations accueillant ces grands événements.
JORF n°0188 du 15 août 2023 - NOR : IOMD2314597D
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