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Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A. 325-12 du code de la route
>> L'article A. 325-12 du code de la route est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « l'autorité dont relève la fourrière », il est inséré les mots : « ou sa dénomination » ;
2° Au vingt-septième aliéna, après les mots : « l'équipement du véhicule », il est inséré les mots : « et, le cas échéant, les mentions facultatives : antenne radio, autoradio, téléphone, les objets laissés dans le véhicule et visibles de l'extérieur ; »
3° Les vingt-huitième, vingt-neuvième, trentième et trente-et-unième alinéas sont supprimés ;
4° Le dernier alinéa est complété par la phrase suivant :
« Cet espace de signature peut être remplacé par les données liées à l'authentification numérique de l'agent. »
JORF n°0134 du 11 juin 2023 - NOR : IOMS2315421A
>> L'article A. 325-12 du code de la route est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « l'autorité dont relève la fourrière », il est inséré les mots : « ou sa dénomination » ;
2° Au vingt-septième aliéna, après les mots : « l'équipement du véhicule », il est inséré les mots : « et, le cas échéant, les mentions facultatives : antenne radio, autoradio, téléphone, les objets laissés dans le véhicule et visibles de l'extérieur ; »
3° Les vingt-huitième, vingt-neuvième, trentième et trente-et-unième alinéas sont supprimés ;
4° Le dernier alinéa est complété par la phrase suivant :
« Cet espace de signature peut être remplacé par les données liées à l'authentification numérique de l'agent. »
JORF n°0134 du 11 juin 2023 - NOR : IOMS2315421A
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