JORF - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Arrêté du 11 mars 2024 portant report de crédits

>> Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 13 589 695 € en autorisations d'engagement et de 354 175 942 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 13 589 695 € en autorisations d'engagement et de 354 175 942 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

JORF n°0061 du 13 mars 2024 - NOR : ECOB2400933A

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