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Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Le II de l'article 28 est modifié :
Les opérations de dépistage peuvent être organisées en dehors des lieux d'exercice habituel du médecin, du pharmacien d'officine, de l'infirmier, du masseur-kinésithérapeute, de la sage-femme ou du chirurgien-dentiste, par :
« a) Le représentant de l'Etat dans le département ou le directeur général de l'agence régionale de santé ;
« b) Une collectivité territoriale ;
« c) Un professionnel mentionné au premier alinéa du présent 1° ;
« Par dérogation au deuxième alinéa du I de l'article 22, aucune déclaration préalable n'est requise lorsque l'opération de dépistage est organisée dans les conditions prévues au a. »
------------------------
Application du protocole sanitaire déployé par l’Education nationale
Délivrance de trois autotests par élève déclaré personne contact à l’école, au collège ou au lycée.
JORF n°0012 du 15 janvier 2022 - NOR : SSAZ2201619A
NDLR / « Des autotests pourraient être mis à disposition des écoles et des crèches, à la charge de l'Assurance maladie et sans avance de la part des familles ou des collectivités. Ces dernières pourraient, le cas échéant, prendre en charge la logistique ». (Réunion du groupe de travail interministériel)
>> Le II de l'article 28 est modifié :
Les opérations de dépistage peuvent être organisées en dehors des lieux d'exercice habituel du médecin, du pharmacien d'officine, de l'infirmier, du masseur-kinésithérapeute, de la sage-femme ou du chirurgien-dentiste, par :
« a) Le représentant de l'Etat dans le département ou le directeur général de l'agence régionale de santé ;
« b) Une collectivité territoriale ;
« c) Un professionnel mentionné au premier alinéa du présent 1° ;
« Par dérogation au deuxième alinéa du I de l'article 22, aucune déclaration préalable n'est requise lorsque l'opération de dépistage est organisée dans les conditions prévues au a. »
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Application du protocole sanitaire déployé par l’Education nationale
Délivrance de trois autotests par élève déclaré personne contact à l’école, au collège ou au lycée.
JORF n°0012 du 15 janvier 2022 - NOR : SSAZ2201619A
NDLR / « Des autotests pourraient être mis à disposition des écoles et des crèches, à la charge de l'Assurance maladie et sans avance de la part des familles ou des collectivités. Ces dernières pourraient, le cas échéant, prendre en charge la logistique ». (Réunion du groupe de travail interministériel)
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