Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique
>> Dans un contexte de circulation active du virus de la covid-19, en particulier parmi les mineurs, il y a lieu de faciliter le dépistage de cette population en autorisant cinq nouvelles professions de santé à réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques sur prélèvement nasal sur les enfants de moins de douze ans et de prévoir leur rémunération ;
Le contexte épidémique lié au variant Omicron de la covid-19 a conduit à l'évolution des règles d'isolement des personnes contact selon les recommandations du Haut Conseil de la santé publique ; Cette doctrine prévoit, pour les personnes contact à risque disposant d'un schéma vaccinal complet ou âgées de moins de 12 ans, qui ont réalisé un test dont le résultat est négatif, de remplacer l'isolement par une surveillance active par autotest ; Il y a lieu, en conséquence, de prévoir la prise en charge par l'assurance maladie de la dispensation de ces dispositifs médicaux ainsi que la rémunération des professionnels ;
Au vu de l'intérêt de leur utilisation dans le cadre de l'indication « sociétale » recommandée par la Haute Autorité de santé, la vente au détail des autotests a été autorisée, à titre temporaire, en dehors des officines de pharmacie ; Dans ce cadre, il convient de dispenser une information claire et précise à la population sur l'utilisation de ces autotests et, à cette fin, de préciser les règles de publicité applicables aux personnes habilitées à les dispenser ou les vendre au détail ;
L'obligation de port du masque de protection est désormais applicable aux enfant de plus de six ans ; que l'achat de masques peut représenter un coût important pour les familles en situation de précarité ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'intégrer la génération des enfants nés en 2016 à la cinquième campagne de distribution de masque en direction des publics défavorisés
JORF n°0004 du 6 janvier 2022 - NOR : SSAZ2200495A
>> Dans un contexte de circulation active du virus de la covid-19, en particulier parmi les mineurs, il y a lieu de faciliter le dépistage de cette population en autorisant cinq nouvelles professions de santé à réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques sur prélèvement nasal sur les enfants de moins de douze ans et de prévoir leur rémunération ;
Le contexte épidémique lié au variant Omicron de la covid-19 a conduit à l'évolution des règles d'isolement des personnes contact selon les recommandations du Haut Conseil de la santé publique ; Cette doctrine prévoit, pour les personnes contact à risque disposant d'un schéma vaccinal complet ou âgées de moins de 12 ans, qui ont réalisé un test dont le résultat est négatif, de remplacer l'isolement par une surveillance active par autotest ; Il y a lieu, en conséquence, de prévoir la prise en charge par l'assurance maladie de la dispensation de ces dispositifs médicaux ainsi que la rémunération des professionnels ;
Au vu de l'intérêt de leur utilisation dans le cadre de l'indication « sociétale » recommandée par la Haute Autorité de santé, la vente au détail des autotests a été autorisée, à titre temporaire, en dehors des officines de pharmacie ; Dans ce cadre, il convient de dispenser une information claire et précise à la population sur l'utilisation de ces autotests et, à cette fin, de préciser les règles de publicité applicables aux personnes habilitées à les dispenser ou les vendre au détail ;
L'obligation de port du masque de protection est désormais applicable aux enfant de plus de six ans ; que l'achat de masques peut représenter un coût important pour les familles en situation de précarité ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'intégrer la génération des enfants nés en 2016 à la cinquième campagne de distribution de masque en direction des publics défavorisés
JORF n°0004 du 6 janvier 2022 - NOR : SSAZ2200495A
Dans la même rubrique
-
Doc - Santé - Effets des pesticides sur la santé - Analyse des résultats de l’expertise collective de l’Inserm
-
Parl. - Santé - Pacte de lutte contre les déserts médicaux - Le gouvernement veut obliger les médecins installés dans les zones surdotées à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
-
Doc - Santé - Vaccination : des populations à risques qui s’ignorent et un plébiscite pour une simplification du parcours vaccinal
-
JORF - Santé - Innovation « Equip'Addict » - Prolongation de la période transitoire
-
JORF - Santé - « HAND'INNOV - Déroulement de l’expérimentation
Déconnexion
