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>>Les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et édifices publics dès aujourd'hui et jusqu'au 18 juillet inclus.
JORF n°0164 du 16 juillet 2016 - NOR : PRMX1620060C
18 juillet à 12 heures - Moment de recueillement permettant aux agents des services publics de s'associer à l'hommage qui sera rendu aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016
Circulaire du 15 juillet 2016 relative au moment de recueillement en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016
>> Selon des modalités qu'il vous appartiendra de fixer, vous veillerez à organiser lundi 18 juillet prochain, à 12 heures, un moment de recueillement permettant aux agents des services publics relevant de votre autorité ou placés sous votre tutelle de s'associer à l'hommage qui sera rendu aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016.
JORF n°0164 du 16 juillet 2016 - NOR : PRMX1620063C
Décret du 15 juillet 2016 portant déclaration de deuil national
Les 16, 17 et 18 juillet 2016 sont déclarés jours de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016.
JORF n°0164 du 16 juillet 2016 - NOR : HRUX1620079D
Etat d'urgence - Rajout de la prorogation de l'application de la loi du 3 avril 1955 en session extraordinaire du Parlement
Décret du 16 juillet 2016 complétant le décret du 17 juin 2016 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
L'article 2 du décret du 17 juin 2016 susvisé est complété comme suit : Au 2 de cet article est ajouté :"- projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence."
JORF n°0165 du 17 juillet 2016 - NOR : HRUX1620075D
JORF n°0164 du 16 juillet 2016 - NOR : PRMX1620060C
18 juillet à 12 heures - Moment de recueillement permettant aux agents des services publics de s'associer à l'hommage qui sera rendu aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016
Circulaire du 15 juillet 2016 relative au moment de recueillement en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016
>> Selon des modalités qu'il vous appartiendra de fixer, vous veillerez à organiser lundi 18 juillet prochain, à 12 heures, un moment de recueillement permettant aux agents des services publics relevant de votre autorité ou placés sous votre tutelle de s'associer à l'hommage qui sera rendu aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016.
JORF n°0164 du 16 juillet 2016 - NOR : PRMX1620063C
Décret du 15 juillet 2016 portant déclaration de deuil national
Les 16, 17 et 18 juillet 2016 sont déclarés jours de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016.
JORF n°0164 du 16 juillet 2016 - NOR : HRUX1620079D
Etat d'urgence - Rajout de la prorogation de l'application de la loi du 3 avril 1955 en session extraordinaire du Parlement
Décret du 16 juillet 2016 complétant le décret du 17 juin 2016 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
L'article 2 du décret du 17 juin 2016 susvisé est complété comme suit : Au 2 de cet article est ajouté :"- projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence."
JORF n°0165 du 17 juillet 2016 - NOR : HRUX1620075D
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