JORF - INSERM - Accompagnement des collectivité territoriales

>> A noter : l'article 4 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 est ainsi modifié :
Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé : "8° Participer, en France et à l'étranger, à des actions menées en commun avec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ; cette participation peut donner lieu à la mise en place par convention de structures de recherche associées ou communes regroupant des services ou des équipements nécessaires à l'accomplissement de ses missions."

JORF n°0183 du 7 août 2016 - NOR: MENR1612276D
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/MENR1612276D/jo/texte

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JORF - INSERM - Accompagnement des collectivité territoriales

Décret n° 2016-1076 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

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