Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2017
JORF n°0113 du 14 mai 2017 - NOR: ECFO1714334V
Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en février 2017
INSEE - 2017-05-13
JORF n°0113 du 14 mai 2017 - NOR: ECFO1714334V
Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en février 2017
INSEE - 2017-05-13
Dans la même rubrique
-
Juris - Travaux supplémentaires non prévus dans le marché principal - Droit à paiement du sous-traitant
-
Juris - Limites du contrôle de la personne publique dans le cadre du paiement direct d’un sous-traitant : seule la consistance des travaux peut être vérifiée
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation
-
Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP