Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023
>> Cet arrêté complète pour l'année 2023 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés de cinq samedis en période hivernale et sept samedis en période estivale.
En période hivernale, sur le réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes », les samedis 4 février, 11 février, 18 février, 25 février et 4 mars 2023 sont interdits à la circulation de 7 heures à 18 heures. En période estivale, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, les samedis 15 juillet, 22 juillet, 29 juillet, 5 août, 12 août, 19 août et 26 août 2023 sont interdits à la circulation de 7 heures à 19 heures.
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation est interdite :
- en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 4 février, 11 février, 18 février, 25 février et 4 mars 2023 ;
- en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, les samedis 15 juillet, 22 juillet, 29 juillet, 5 août, 12 août, 19 août et 26 août 2023.
L'arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2022 est abrogé.
JORF n°0301 du 29 décembre 2022 - NOR : TRET2230604A
Véhicules affectés au transport en commun d'enfants - Fixation pour l'année 2023 de deux journées d'interdiction de circulation sur l'ensemble du réseau routier métropolitain (samedis 5 et 12 août)
JORF n°0301 du 29 décembre 2022 - NOR : TRET2230607A
>> Cet arrêté complète pour l'année 2023 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés de cinq samedis en période hivernale et sept samedis en période estivale.
En période hivernale, sur le réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes », les samedis 4 février, 11 février, 18 février, 25 février et 4 mars 2023 sont interdits à la circulation de 7 heures à 18 heures. En période estivale, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, les samedis 15 juillet, 22 juillet, 29 juillet, 5 août, 12 août, 19 août et 26 août 2023 sont interdits à la circulation de 7 heures à 19 heures.
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation est interdite :
- en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 4 février, 11 février, 18 février, 25 février et 4 mars 2023 ;
- en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain, les samedis 15 juillet, 22 juillet, 29 juillet, 5 août, 12 août, 19 août et 26 août 2023.
L'arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2022 est abrogé.
JORF n°0301 du 29 décembre 2022 - NOR : TRET2230604A
Véhicules affectés au transport en commun d'enfants - Fixation pour l'année 2023 de deux journées d'interdiction de circulation sur l'ensemble du réseau routier métropolitain (samedis 5 et 12 août)
JORF n°0301 du 29 décembre 2022 - NOR : TRET2230607A
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024
Déconnexion
