Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'intérieur
>> Synthèse des attributions
Sécurité intérieure et citoyenneté :
Mise en œuvre des politiques de sécurité, de lutte contre la criminalité organisée, et de sécurité civile.
Préparation des politiques de citoyenneté et d'accès à la nationalité française.
Organisation des scrutins électoraux.
Immigration et intégration :
Gestion des politiques relatives à l'entrée, au séjour, à l'emploi des étrangers en France, et à la lutte contre l'immigration irrégulière.
Coordination des politiques d'asile et d'accueil des populations immigrées.
Attribution des visas (en coopération avec le ministère des Affaires étrangères).
Gestion des procédures de naturalisation et de nationalité.
Prévention et lutte contre les dérives :
Prévention de la délinquance, de la radicalisation et des dérives sectaires.
Lutte contre le travail illégal des étrangers.
Sécurité routière :
Élaboration et application des politiques de sécurité et d'éducation routières, hors infrastructures et réglementation technique des véhicules.
Administration et coordination :
Autorité sur les services centraux et déconcentrés liés à ses missions, en collaboration avec d'autres ministères (Outre-mer, Affaires étrangères, etc.).
Utilisation de ressources interministérielles pour l'immigration, l'intégration et la sécurité.
JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - NOR : INTX2500193D
Décret n° 2025-16 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
>> Synthèse des attributions
Sécurité intérieure et citoyenneté :
Mise en œuvre des politiques de sécurité, de lutte contre la criminalité organisée, et de sécurité civile.
Préparation des politiques de citoyenneté et d'accès à la nationalité française.
Organisation des scrutins électoraux.
Immigration et intégration :
Gestion des politiques relatives à l'entrée, au séjour, à l'emploi des étrangers en France, et à la lutte contre l'immigration irrégulière.
Coordination des politiques d'asile et d'accueil des populations immigrées.
Attribution des visas (en coopération avec le ministère des Affaires étrangères).
Gestion des procédures de naturalisation et de nationalité.
Prévention et lutte contre les dérives :
Prévention de la délinquance, de la radicalisation et des dérives sectaires.
Lutte contre le travail illégal des étrangers.
Sécurité routière :
Élaboration et application des politiques de sécurité et d'éducation routières, hors infrastructures et réglementation technique des véhicules.
Administration et coordination :
Autorité sur les services centraux et déconcentrés liés à ses missions, en collaboration avec d'autres ministères (Outre-mer, Affaires étrangères, etc.).
Utilisation de ressources interministérielles pour l'immigration, l'intégration et la sécurité.
JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - NOR : INTX2500193D
Décret n° 2025-16 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024
Déconnexion
