JORF - « Internat d’excellence » - Cahier des charges du label et critères d'examen des projets dans le cadre du Plan France Ruralités

Arrêté du 24 octobre 2023 relatif au label « Internat d'excellence » et à l'appel à projets « Internat d'excellence » relevant du Plan France Ruralités

Le label « Internat d'excellence - ruralité » est attribué aux projets qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté.

Dans la limite des crédits prévus au titre des internats d'excellence dans le cadre du Plan France Ruralités, une subvention d'un montant ne pouvant excéder 50 % du montant total hors taxes des dépenses éligibles peut être accordée aux collectivités porteuses d'un projet de création, extension ou réhabilitation de places d'internats d'excellence.

Les critères d'examen des projets, dans le cadre du label « Internat d'excellence - ruralité », sont définis dans le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté.

Nota - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 23 novembre 2023 sur le site http://www.education.gouv.fr

JORF n°0262 du 11 novembre 2023 - NOR : MENE2325095A

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