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Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
>> Ce décret modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il a pour objet d'ajouter à la liste fixée par ce décret un établissement dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit.
Le décret modifie également le décret du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique. Il corrige une erreur matérielle constatée à la suite de la publication du décret.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0197 du 20 août 2024 - NOR : IOMC2422386D
+++++++++++++++++++++
Décret n° 2024-879 du 19 août 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques de 2024
>> Ce décret désigne la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques de 2024, organisée le 28 août 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75), comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs, jusqu'au 29 août 2024 inclus, de soumettre à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès à toute personne, hors spectateur, aux installations listées.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0197 du 20 août 2024 - NOR : IOMC2422387D
>> Ce décret modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il a pour objet d'ajouter à la liste fixée par ce décret un établissement dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit.
Le décret modifie également le décret du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique. Il corrige une erreur matérielle constatée à la suite de la publication du décret.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0197 du 20 août 2024 - NOR : IOMC2422386D
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Décret n° 2024-879 du 19 août 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques de 2024
>> Ce décret désigne la cérémonie d'ouverture des jeux Paralympiques de 2024, organisée le 28 août 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75), comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs, jusqu'au 29 août 2024 inclus, de soumettre à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès à toute personne, hors spectateur, aux installations listées.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0197 du 20 août 2024 - NOR : IOMC2422387D
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