Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 22 janvier 2025 portant abrogation d'arrêtés portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
>> En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires, l'arrêté du 16 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, et l'arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, sont abrogés.
JORF n°0024 du 29 janvier 2025 - NOR : ATDT2502163A
>> En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires, l'arrêté du 16 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, et l'arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, sont abrogés.
JORF n°0024 du 29 janvier 2025 - NOR : ATDT2502163A
Dans la même rubrique
-
Actu - Territoires ruraux : François Bayrou a confirmé, vendredi 20 juin 2025, l’élan du plan « France ruralités » et annoncé son renforcement
-
Actu - Réconcilier densité et qualité de la construction - Faire la ville à l'heure du ZAN
-
Actu - Simplification de l'action des collectivités : coup d’envoi à Bordeaux des Roquelaure décentralisés
-
Parl. - Dérogation aux normes : il faut renforcer les pouvoirs des préfets !
-
Actu - François Rebsamen à l’écoute des inquiétudes des élus de la montagne
Déconnexion
