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Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 9 juillet 2018
Décret du 18 juin 2018 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution
>> Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 9 juillet 2018 par application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution.
L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
- Déclaration du Président de la République.
JORF n°0139 du 19 juin 2018 - NOR: HRUX1816763D
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 3 juillet 2018.
Décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
>> L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. Le débat d'orientation des finances publiques ;
2. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi en cours (voir actualité parlementaire)
JORF n°0139 du 19 juin 2018 - NOR: HRUX1814858D
Décret du 18 juin 2018 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution
>> Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 9 juillet 2018 par application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution.
L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
- Déclaration du Président de la République.
JORF n°0139 du 19 juin 2018 - NOR: HRUX1816763D
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 3 juillet 2018.
Décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
>> L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. Le débat d'orientation des finances publiques ;
2. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi en cours (voir actualité parlementaire)
JORF n°0139 du 19 juin 2018 - NOR: HRUX1814858D
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